Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 201
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32228Mc
Avis de motion donné le 13 juin 2016
Adopté le 6 juillet 2016
En vigueur le 13 juillet 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32228Mc, située approximativement de part et d’autre du chemin Sainte-Foy, à l’est de la rue Paradis, au sud de la rue Richer, à l’ouest de la rue Père-Ernest-Carrier et au nord de la rue Hélène-Boullé.
La norme exigeant qu’un pourcentage minimal de 50 % de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot soit souterraine est supprimée de la grille de spécifications.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32228Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32228Mc, située approximativement de part et d’autre du chemin Sainte-Foy, à l’est de la rue Paradis, au sud de la rue Richer, à l’ouest de la rue Père-Ernest-Carrier et au nord de la rue Hélène-Boullé.
La norme exigeant qu’un pourcentage minimal de 50 % de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot soit souterraine est supprimée de la grille de spécifications.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
